RDC : le projet de loi sur la répartition de sièges déclaré recevable à l'Assemblée nationale

Le vice-premier ministre chargé de l'intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Peter Kazadi qui a défendu ce projet de loi devant la représentation nationale a indiqué que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’ensemble de la province. Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral.

Les préoccupations des élus du peuple ont tourné autour de cette inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits au nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national. Beaucoup d’élus réclament des sièges perdus.

Dans ses réponses, Peter Kazadi, a fait aussi savoir que « si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention totale du nombre de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort de ce qui précède qu’on ne peut comparer le nombre de sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province. Autrement dit, la comparaison n’est possible qu’à l’intérieur d’une même province ».

Peter Kazadi a aussi rappelé que 16 sièges ont été réservés pour les territoires en proie à l'insécurité, soit 2 pour Kwamouth dans le Maï-Ndombe, 7 pour Masisi et 7 pour Rutshuru dans le Nord-Kivu.

Ce projet de loi a été renvoyé à la commission permanente Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l'Assemblée nationale pour approfondissement et toilettage. La PAJ n’a que 48 heures, soit du jeudi 1er au samedi 3 juin pour déposer le draft revu et corrigé au bureau de l’Assemblée nationale en vue de son adoption en plénière. Et ce, avant de le renvoyé au Sénat pour seconde lecture.