RDC : La Cour Constitutionnelle juge non fondée les requêtes de Kabund et de François Beya 

La Cour Constitutionnelle a, dans ses arrêts ce jeudi 27 avril 2027, jugée non fondée les requêtes de Jean-Marc Kabund et de François Beya sous mandat d’arrêt provisoire et détenus dans la prison centrale de makala. 

Hugues Mpaka

27 Avril 2023 - 19:30
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RDC : La Cour Constitutionnelle juge non fondée les requêtes de Kabund et de François Beya 

La juridiction de l’ordre judiciaire a jugé recevable mais non fondée la requête introduite par les avocats du désormais opposant au régime de Tshisekedi, demandant à la Cour de Cassation de poursuivre l’instruction du dossier de l’ancien secrétaire général de l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social). 

Dans un autre arrêt, la Cour Constitutionnelle a jugé non fondée la requête des avocats de François Beya, ancien conseiller stratégique de Félix Tshisekedi, suspecté d’être de mèche avec le Rwanda voisin. La Défense de l’ancien bras droit du Chef de l’Etat avait saisi Cour pour exception d’inconstitutionnalité devant Haute Cour Militaire.

Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont pas bien accueillies par tous.  Pour le Collectif « Free François BEYA » qualifie cette décision de «purement politique». 

Arrêté et jugé pour complot contre la personne du Chef de l'État, injures et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, François Beya avait obtenu sa liberté provisoire en août 2022, lui qui était arrêté au mois de juillet de la même année. 

Jean-Marc Kabund A Kabund, quant à lui, était placé sous mandat d’arrêt provisoire et conduit à la prison centrale de Makala mardi 09 août 2022. L’ancien président Ai de l’UDPS est reproché d’avoir tenu des « propos injurieux » contre Félix Tshisekedi.

Hugues Mpaka Journaliste, rédacteur et reporter au sein de la rédaction de la UNE.CD ; Community Manager, passionné des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) ; licencié en Sciences de l'Information, département de multimédia de l'Institut Facultaire des Sciences de l'Information et de la Communication (IFASIC).