Code du numérique : Tout individu qui relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux sera pris par la loi

Face à la presse, le Ministre du Numérique, Désiré Cashmir Eberande Kolongele, a présenté les avancées du code du numérique nouvellement ratifié à l’Assemblée Nationale, lors du briefing de la presse de jeudi 14 avril 2023.

Hugues Mpaka

14 Avril 2023 - 14:20
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Code du numérique : Tout individu qui relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux sera pris par la loi

Le code du numérique qui va réglementer le secteur numérique et digital en République démocratique du Congo, est divisé en cinq livres tel que présenté par le Ministre Kolongele, dont le livre sur des activités et services numériques, sur des écrits, outils électroniques et des prestataires de services de Confiance, sur des contenus numériques, sur la sécurité et de la protection pénale des systèmes informatiques, et le livre portant dispositions diverses, transitoires et finales.

A côté du Ministre de la Communication et Médias, le Ministre du Numérique a brossé les sanctions que prévoit le code du numérique, dont le célèbre article 360 qui condamne la publication ou le partage, via internet et les réseaux sociaux, des fausses informations.

« Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux, des systèmes informatiques, des réseaux de communication électronique de ou toute forme de support électronique, est puni d'une servitude pénale d'un à six mois et d'une amende de cinq cent mille à un million de Francs congolals ou de l'une de ces peines seulement », peut-on lire dans cet article.

Le Ministre Eberande Kolongele a invité la presse à vulgariser l’ordonnance-loi portant code du numérique en République Démocratique du Congo pour permettre à toutes les couches de la population à s’approprier ces textes légaux qui protègent les utilisateurs des services numériques et digitaux et sanctionnent ceux qui violent ces lois.

Hugues Mpaka Journaliste, rédacteur et reporter au sein de la rédaction de la UNE.CD ; Community Manager, présentateur d'émissions et journaux radiophoniques et télévisuelle, passionné des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) ; licencié en Sciences de l'Information, département de multimédia de l'Institut Facultaire des Sciences de l'Information et de la Communication (IFASIC).